Préambule

La SARL A&L Richest Media inscrite au RCS d'Evry sous le nº 498664648 anime un site destiné à la promotion de talents politiques en ligne accessible sur Internet.

Le Site est destiné:

D'une part aux nouveaux talents de la politique pour leur permettre:

-de faire découvrir leurs idées, aptitudes et compétences aux internautes

-éventuellement de bénéficier d’un soutien des internautes au lancement de leur carrière politique.

D'autre part, aux internautes pour leur permettre:

-de découvrir les candidats mis en avant sur le Site

-de contribuer au lancement et au développement de leur carrière politique et campagne électorale

-de suivre de façon privilégiée l'évolution de leur idées, de leurs parcours à travers la campagne interne puis la campagne électorale.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux Utilisateurs du Site, définis comme les personnes physiques surfant sur le Site et pouvant être réparties dans les catégories suivantes:

-Les "Visiteurs" définis comme ceux navigant simplement sur le Site

-Les "Militants" définis comme les Membres ayant apporté un soutien officiel et/ou s'engageant à devenir militant auprès d'un candidat en cas de campagne électorale.

-Les "Candidats" définis comme les candidats ayant été sélectionnés par Richest Media dans les conditions fixées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions particulières pour les Candidats

1.OBJET

Les présentes Conditions Particulières ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Quiveutdevenirpresident met à la disposition du Candidat, à titre gratuit, et pour une durée à définir, un espace de stockage et une interface web, lui permettant de diffuser, sur Internet et/ou sur tous autres réseaux de communication électronique ouverts au public qui pourraient être ajoutés au Service par Richest Media, ses idées et mener campagne.

2. COÛT ET DROITS

Le Service est fourni au Candidat à titre gratuit. En contrepartie du caractère gratuit du Service qui lui est offert par Richest Media, le Candidat concède gracieusement à Richest Media ses droits liés à l'image et la possibilité de faire de la publicité pour le site. Le Candidat concède à Richest Media, à titre exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour la durée de la mise en ligne sur le Service les Droits tels qu'énoncés ci-dessous, pour notamment, (i) fournir le Service proposé par Richest Media, incluant toute exploitation et (ii) diffuser des messages publicitaires ou promotionnels relatifs à des produits ou services de Richest Media.

A ce titre, le Candidat autorise Richest Media à:

a) reproduire ou faire reproduire tout ou partie des textes et eléments visuels, par tout procédé, sous toute forme, sur tout support connu ou inconnu, qu'il soit papier, électronique, magnétique, optique ou numérique tels que notamment les disques durs, associés ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient ; b) procéder ou faire procéder aux transformations que Richest Media jugera nécessaires sur le site; c) représenter ou faire représenter sur tout réseau visé ci-dessus, par tout procédé, sous toute forme.

3. GARANTIES

Le Candidat déclare être le seul auteur des éléments fournis à Richest Media. Si ce n'est le cas, le Candidat déclare et garantit à Richest Media avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à toute exploitation l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires. Ces autorisations doivent inclure et permettre expressément, sous forme de téléchargement en ligne ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sur Internet, réseaux de téléphonie mobile et tous autres réseaux de communication électronique ouverts au public, l'exploitation ces éléments. Le Candidat s'engage à en justifier par écrit, à Richest Media, à tout moment, et fournir à Richest Media, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations. Le Candidat est informé que toute déclaration erronée de sa part est susceptible d'engager sa responsabilité. Richest Media sera en droit d'exiger du Candidat le remboursement de toutes sommes que Richest Media devrait acquitter, à quelque titre que ce soit, engageant la responsabilité du Candidat.

Le Candidat s'engage à ne pas figurer sur un site concurrent de Quiveutdevenirpresident. Richest Media est en droit de modifier à tout moment les caractéristiques du Service. Le Candidat devra conserver une copie des fichiers numériques hébergés par Richest Media dans le cadre du Service. Richest Media ne pourra être tenu responsable en cas de destruction des fichiers numériques hébergés.

4. OBLIGATIONS

En considération de l’investissement réalisé, le Candidat aura l’obligation pendant toute la durée des présentes, de mettre à jour son espace de campagne en y ajoutant régulièrement de nouveaux contenus. Il devra répondre dans la mesure du possible à toutes les sollicitations des internautes. Il devra participer à tous les événements destinés à la promotion du Site (chats, soirées, interviews, débats publics, etc).

Il est rappelé au Candidat que l'ensemble des CGU sont applicables au Service, notamment celles relatives au contenu. Si Richest Media est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un contenu accessible par le service ou transmis par le service, Richest Media, aura le droit de retirer immédiatement ce contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits Contenus et les données d'identification du Candidat, sur leur demande, aux autorités judiciaires.

5. DROITS DERIVES

Le Candidat concède à Richest Media une licence exclusive d’utilisation de tous éléments relatifs à son nom et autorise à titre exclusif Richest Media à exploiter tous éléments relatifs à son image sur tous supports et configurations, et par tous moyens, connus ou à découvrir et notamment par voie de reproduction sur support graphique (publications, livres, albums, affiches, autocollants, etc..) plus généralement désignés sous le terme de « produits dérivés » ou « merchandising ». Il est ici précisé que les présentes concessions et autorisations consenties à Richest Media en vertu des présentes s’entend pour tous pays et à titre exclusif, pendant toute la durée des présentes et pendant les huit mois suivants leur terme. En contrepartie du droit concédé par le Candidat à Richest Media en exécution du présent article, Richest Media s’engage, en cas d’exploitation commerciale par Richest Media (et/ou un tiers dans le cadre d'une autorisation concédée par Richest Media), donnant lieu à rémunération pour Richest Media, de produits ou services exploitant les attributs du Candidat, objets du présent article, à verser au Candidat dans le cadre de sa campagne 20% (vingt pour cent) des recettes nettes hors taxes encaissées par Richest Media à ce titre, dans la limite des 7500 (sept mille cinq cents) euros prévus par la loi. Par « recettes nettes », il convient d’entendre les recettes brutes encaissées par Richest Media déduction faite de toutes taxes et retenues légales, de toute éventuelle commission d’intermédiaire et des coûts directs afférents à cette exploitation, lorsque Richest Media (directement ou indirectement via ses affiliés) réalise et vend des produits dérivés. Le Candidat certifie être libre à la date de signature du présent contrat de conclure la présente concession de licence exclusive des éléments relatifs à son nom et d’accorder la présente autorisation exclusive d’exploitation des éléments supra relatifs à son image, il certifie notamment n’avoir accordé à aucun tiers lesdits droits.

6. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée initiale de 6 (six) mois à compter de la mise en ligne. Richest Media a la faculté de résilier le présent contrat, de plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, après simple notification au Candidat par courriel. Sous réserve du respect de la période minimale initiale de 6 (six) mois prévue ci-dessus, le Candidat a la faculté de résilier le service, de plein droit, sans justification par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de respecter une période de préavis de 3 mois.

7.PROTECTION DU SITE

Le site est la propriété exclusive de Richest Media. Tout contenu disponible sur le site notamment les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site constitue la propriété de Richest Media ou est concédé à Richest Media par le candidat.

Ce contenu est protégé par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par Richest Media ou ses concédants.

Tout "framing" du site est strictement interdit.

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avère(nt) privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Ces Conditions Générales d'Utilisations sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux d'Evry seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.

CONTRIBUTIONS PARTICULIERES POUR LES CONTRIBUTEURS

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation (dénommées "CGU"), le Militant a décidé de s'inscrire sur le site quiveutdevenirpresident.com pour découvrir des nouveaux talents politiques et éventuellement contribuer financièrement à leur lancement et à leur campagne.

Le Militant peut apporter un soutien officiel au candidat de son choix. Pour cela, le Militant doit s'enregistrer en fournissant a minima les données suivantes: la civilité, le nom de famille, le prénom, la date de naissance, la profession, l'adresse postale, le code postal, la ville et le pays.

Le Miltant peut contribuer au financement de la campagne électorale du Candidat de son choix en cotisant à l'association créée à cette fin.

Conditions en date du 15/6/2009